En vigueur depuis le 9 novembre 2010
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Utilisation des fonds mutualisés pour la formation des seniors
Les fonds mutualisés par la branche seront utilisés en faveur du public des salariés visés à l'article 1e en vue :
– de maintenir leur employabilité ;
– de conforter les compétences des salariés à leur poste ;
– de favoriser l'évolution de leur emploi.
En outre, ces fonds pourront être utilisés pour des actions de formation destinées à accompagner la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les coopératives.