Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire est déposé légalement et son application à tous est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance