Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2014, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension auJournal officiel au plus tard le 15 décembre 2013.
A défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014, elles s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des dispositions de l'avenant

Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2014, sinon le mois suivant la publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2014, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension auJournal officiel au plus tard le 15 décembre 2013.
A défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014, elles s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance