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Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conventions de forfait en jours

Résumé. La modification de l'article 6 étend la possibilité de conventions de forfait en jours aux salariés des positions C à C4.

Au 1er alinéa de l'article 6 « Convention de forfait » du chapitre III « Durée du travail », « C1 » est remplacé par « C ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des taux de salaire dans un accord

Résumé. Un tableau montre les nouveaux taux horaires bruts et salaires mensuels bruts pour différents coefficients, après une modification de l'article sur les salaires.

Les dispositions de l'article 5 « Salaires » du chapitre II sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Coefficient Taux horaire brut Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
O1 9,62 1 459,07
O2 9,67 1 466,65
O3 9,77 1 481,82
O4 9,97 1 512,15
O5 10,32 1 565,23
O6 10,80 1 638,04
E1 9,62 1 459,07
E2 9,67 1 466,65
E3 10,08 1 528,83
E4 10,69 1 621,35

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des salaires mensuels bruts

Résumé. L'article modifie les salaires mensuels bruts pour différentes positions (TAM 1 à TAM 4) en euros, basés sur une durée de travail de 151,67 heures.

Les dispositions de l'article 5 « Salaires » du chapitre II sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
TAM 1 1 818,54
TAM 2 1 925,33
TAM 3 2 063,36
TAM 4 2 236,65

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Salaires annuels bruts par position

Résumé. L'article fixe les salaires annuels bruts pour différentes positions, allant de 30 225 euros à des accords spécifiques.

(En euros.)

Position Salaire annuel brut
C 30 225,00
C1 35 111,38
C2 35 111,38
C3 36 723,38
C4 37 821,55
C5 40 400,75
D D'un commun accord

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des dispositions de l'avenant

Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2014, sinon le mois suivant la publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2014, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension auJournal officiel au plus tard le 15 décembre 2013.
A défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014, elles s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire est déposé légalement et son application à tous est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Avenant n° 11 du 18 septembre 2013
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6