Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Au 1er alinéa de l'article 6 « Convention de forfait » du chapitre III « Durée du travail », « C1 » est remplacé par « C ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conventions de forfait en jours

Résumé. La modification de l'article 6 étend la possibilité de conventions de forfait en jours aux salariés des positions C à C4.

Au 1er alinéa de l'article 6 « Convention de forfait » du chapitre III « Durée du travail », « C1 » est remplacé par « C ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance