Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

Article 13

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Article 13

Le troisième alinéa de l'article 40 est rédigé comme suit :
« L'employeur en assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état d'hygiène et de sécurité, et à ce titre les remplace si nécessaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de l'employeur concernant les équipements de protection

Résumé. L'employeur doit maintenant assurer le bon fonctionnement et l'hygiène des équipements de protection, et les remplacer si nécessaire.

Le troisième alinéa de l'article 40 est rédigé comme suit :
« L'employeur en assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état d'hygiène et de sécurité, et à ce titre les remplace si nécessaire. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance