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AVENANT N° 1 GUYANE

Article 12

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Article 12

A l'instar de la convention collective nationale de référence, le présent accord sera étendu à la Guyane par les soins de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 octobre 2014

Créé le 12 août 1999 · Périmé le 16 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord en Guyane

Résumé. Un accord sera étendu à la Guyane par les autorités compétentes.

A l'instar de la convention collective nationale de référence, le présent accord sera étendu à la Guyane par les soins de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 16 octobre 2014

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance