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AVENANT N° 1 GUYANE

GUYANE Avenant n° 1 du 12 août 1999

Abrogé16 octobre 2014
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Périmé16 octobre 2014

Créé le 12 août 1999 · Périmé le 16 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'une convention collective en Guyane

Résumé. Un accord spécial est trouvé pour adapter la convention collective de la manutention portuaire en Guyane.

eu égard à la volonté exprimée par ces dernières en commission mixte paritaire sous l'autorité de M. le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

et étant considéré :

- l'extension de la CCN de la manutention portuaire à la Guyane par accord de la commission mixte nationale signé les 9 et 23 juin 1999 ;

- les spécificités locales à prendre en compte,

il est convenu entre les parties les dispositions particulières suivantes, venant s'ajouter ou se substituer à ladite CCN.

Classifications

Abrogé16 octobre 2014

Grille des salaires

Abrogé16 octobre 2014

Ancienneté au-delà de 15 ans

Abrogé16 octobre 2014

Pause

Abrogé16 octobre 2014

Travail du grutier

Abrogé16 octobre 2014

Jours fériés

Abrogé16 octobre 2014

Date d'effet de la mensualisation

Abrogé16 octobre 2014

Extension à la Guyane

Abrogé16 octobre 2014

Abrogé depuis le jeudi 16 octobre 2014

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mercredi 15 octobre 2014

AVENANT N° 1 GUYANE
Classifications
Grille des salaires
Ancienneté au-delà de 15 ans
Répartition de la durée du travail à l'intérieur de la semaine
Travail de nuit, des dimanches et des jours fériés
Pause
Travail du grutier
Ensemble des avantages sociaux attribués aux salariés du Gemag
Contrat de travail type pour un ouvrier docker
Jours fériés
Date d'effet de la mensualisation
Extension à la Guyane