Périmé16 octobre 2014
Créé le 12 août 1999 · Périmé le 16 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord en Guyane
Résumé. Un accord sera étendu à la Guyane par les autorités compétentes.
A l'instar de la convention collective nationale de référence, le présent accord sera étendu à la Guyane par les soins de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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