Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de financement des projets de recherche
Résumé. Un accord entre l'État et l'ANR modifie la façon dont les fonds sont versés pour les projets de recherche, en deux étapes.
Entrée en vigueur de l'Avenant.
L'Avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2011, en trois exemplaires.