Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juin 2014 pour ses dispositions relatives à la portabilité (art. 1er).
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès du service compétent en ce qui concerne ses dispositions de l'annexe I relatives au tableau des garanties (art. 2).

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En vigueur depuis le 30 septembre 2014

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Dates d'entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'article explique quand les nouvelles règles sur la portabilité des garanties et le tableau des garanties commenceront à s'appliquer.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juin 2014 pour ses dispositions relatives à la portabilité (art. 1er).
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès du service compétent en ce qui concerne ses dispositions de l'annexe I relatives au tableau des garanties (art. 2).

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En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance