Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales de salariés non signataires de l'accord du 3 décembre 2009 mais signataires du présent avenant déclarent adhérer en totalité et sans réserve audit accord.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2014

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Adhésion totale à un accord précédent par des syndicats

Résumé. Des syndicats qui n'avaient pas signé un accord précédent, mais qui signent cet avenant, déclarent maintenant être d'accord avec tout cet accord.

Les organisations syndicales de salariés non signataires de l'accord du 3 décembre 2009 mais signataires du présent avenant déclarent adhérer en totalité et sans réserve audit accord.

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En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance