Avenant n° 1 du 3 octobre 1994

Article 2

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Article 2

Le champ d'application est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

Toutefois il n'est pas applicable aux employeurs et salariés de l'artisanat relevant des activités économiques suivantes :

production de pierre de construction (à l'excception de l'activité d'extraction) ;

fabrication et installation de cheminées d'intérieur.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1994

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Champ d'application des conventions collectives

Résumé. Cet article précise que les règles s'appliquent aux industries de carrières et matériaux de construction, sauf pour certains artisans.

Le champ d'application est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

Toutefois il n'est pas applicable aux employeurs et salariés de l'artisanat relevant des activités économiques suivantes :

  • production de pierre de construction (à l'excception de l'activité d'extraction) ;
  • fabrication et installation de cheminées d'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 1994

Source : Légifrance