Avenant n° 1 du 3 octobre 1994

Champ d'application

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En vigueur depuis le 3 octobre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des conventions collectives

Résumé. Cet article précise que les règles s'appliquent aux industries de carrières et matériaux de construction, sauf pour certains artisans.

Le champ d'application est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

Toutefois il n'est pas applicable aux employeurs et salariés de l'artisanat relevant des activités économiques suivantes :

  • production de pierre de construction (à l'excception de l'activité d'extraction) ;
  • fabrication et installation de cheminées d'intérieur.

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 1994

Champ d'application
Article 2