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Avenant n° 1 du 3 mars 2021

Abrogé1 juin 2024
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(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 4 juin 2021 - art.)

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les montants des salaires minimaux mensuels prévus à l'article 5 de l'annexe cavaliers d'entraînement et figurant dans l'annexe « Salaires minimaux mensuels pour 151,67 heures » sont remplacés par les suivants (151,67 heures) :
– coefficient 200 : 1 598,35 €/ mois ;
– coefficient 220 : 1 623,44 € ;
– coefficient 230 : 1 626,70 € ;
– coefficient 300 : 1 648,32 € ;
– coefficient 350 : 1 663,46 € ;
– coefficient 400 : 1 680,76 € ;
– coefficient 450 : 1 694,82 € ;
– coefficient 500 : 1 711,04 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les montants des salaires minimaux mensuels prévus à l'article 5 de l'annexe cadres et figurant dans l'annexe « Salaires minimaux et primes d'éloignement » sont remplacés par les suivants :
– GV 1, coefficient 320 : 2 044,62 € ;
– GV 2, coefficient 330 : 2 107,77 € ;
– GV 3, coefficient 340 : 2 181,97 € ;
– PG 1, coefficient 345 : 2 204,26 € ;
– PG 2, coefficient 355 : 2 266,39 € ;
– PG 3, coefficient 375 : 2 394,94 € ;
– AE, coefficient 400 : 2 555,63 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les montants figurant dans l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » sont remplacés par les suivants :

« Annexe
Déplacements et primes

1.   Indemnités de déplacement dans la région parisienne au 1er janvier 2021 :

Départ de Chantilly

Hippodromes Semaine Dimanche
Région parisienne [1] 32,90 € 44,40 €
Chantilly 24,70 € 28,30 €
[1] Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau. Une somme forfaitaire correspondant à un repas, non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,10 € pour 2021).

Départ de Maisons-Laffitte

Hippodromes Semaine Dimanche
Région parisienne [1] 28,90 € 38,40 €
Maisons-Laffitte 24,70 € 28,30 €
[1] Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau. Une somme forfaitaire correspondant à un repas, non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,10 € pour 2021).

2.   Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

Distances Semaine Dimanche
Moins de 150 km 30,90 € 43,40 €
De 150 à 250 km 39,10 € 56,60 €
Plus de 250 km 48,50 € 69,70 €
Déplacement à l'étranger (plus d'une journée) 80,80 € 80,80 €

3.   Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

Hippodromes Semaine Dimanche
Deauville* 39,10 € 56,60 €
Clairefontaine* 39,10 € 56,60 €
Vichy   * 48,50 € 69,70 €
(*) Pour un déplacement dans la même journée.

4.   Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

5.   Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

6.   Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :
– 25 € par jour ;
– indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;
– prime de débourrage : 30 € ;
– prime de tonte : 16 €.

Annexe

Indemnités de déplacement en régions (hors région parisienne) au 1er janvier 2021

1.   Semaine et dimanche pour un cheval :

Dans un rayon de :
– 0 à 10 km : 24,70 € (déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;
– 150 km : 30,90 € ;
– 150 à 250 km : 39,10 € ;
– plus de 250 km : 48,50 € ;
– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 80,80 €.

Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.

À titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 19,10 € par repas pour 2021.

2.   Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)

25 € par jour.

3.   Autres primes

Prime de débourrage : 30 €.
Prime de tonte : 16 €. »

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les montants figurant au 3 de l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cadres » sont remplacés par les suivants :

« Les montants des primes forfaitaires d'éloignement prévues à l'article 8 de l'annexe cadres sont les suivants (au 1er janvier 2021) :
– éloignement : 45,40 € ;
– moyen éloignement et meetings : 58,60 € ;
– grand éloignement : 77,80 € ;
– très grand éloignement : 85,80 €.

Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'Urssaf à 19,10 € pour 2021. »

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent avenant sera déposé au siège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail de l'emploi de l'Oise. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mai 2024

Avenant n° 1 du 3 mars 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
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Article 9