Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024
Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Avenant n° 1 du 3 mars 2021
Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024
Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mai 2024
Source : Légifrance