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Avenant n° 1 du 3 mars 2021

Article 7

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Article 7

Les montants figurant au 3 de l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cadres » sont remplacés par les suivants :

« Les montants des primes forfaitaires d'éloignement prévues à l'article 8 de l'annexe cadres sont les suivants (au 1er janvier 2021) :
– éloignement : 45,40 € ;
– moyen éloignement et meetings : 58,60 € ;
– grand éloignement : 77,80 € ;
– très grand éloignement : 85,80 €.

Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'Urssaf à 19,10 € pour 2021. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Les montants figurant au 3 de l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cadres » sont remplacés par les suivants :

« Les montants des primes forfaitaires d'éloignement prévues à l'article 8 de l'annexe cadres sont les suivants (au 1er janvier 2021) :
– éloignement : 45,40 € ;
– moyen éloignement et meetings : 58,60 € ;
– grand éloignement : 77,80 € ;
– très grand éloignement : 85,80 €.

Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'Urssaf à 19,10 € pour 2021. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance