Avenant n°1 du 26 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Le présent avenant est destiné à compléter l'accord national professionnel du 13 juillet 1984, dont les dispositions demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1985

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Complément à l'accord national professionnel de 1984

Résumé. Un accord supplémentaire pour améliorer un accord professionnel existant.

Le présent avenant est destiné à compléter l'accord national professionnel du 13 juillet 1984, dont les dispositions demeurent applicables.

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En vigueur depuis le jeudi 26 décembre 1985

Source : Légifrance