En vigueur depuis le 26 décembre 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément à l'accord national professionnel de 1984
Résumé. Un accord supplémentaire pour améliorer un accord professionnel existant.
Le présent avenant est destiné à compléter l'accord national professionnel du 13 juillet 1984, dont les dispositions demeurent applicables.