Avenant n° 1 du 20 janvier 2022

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail, et son extension est demandée.

Dans la mesure où le présent avenant a vocation à s'appliquer à des entreprises de toute taille, y compris auprès de petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et qu'ainsi ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un nouvel accord est mis en place dès le 1er janvier 2022 pour améliorer les conditions de travail dans toutes les entreprises, y compris les petites.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail, et son extension est demandée.

Dans la mesure où le présent avenant a vocation à s'appliquer à des entreprises de toute taille, y compris auprès de petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et qu'ainsi ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance