Avenant n° 1 du 15 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension avant cette date. À défaut, la date d'application de l'avenant sera au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire entre les partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er avril 2021, mais seulement si un arrêté officiel est publié avant cette date.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension avant cette date. À défaut, la date d'application de l'avenant sera au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance