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Avenant n° 1 du 15 janvier 2021

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(1) Avenant étendu, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 26 mars 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans l'agriculture

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les salaires minimaux dans la convention collective de la production agricole pour refléter l'augmentation du SMIC en 2021.

Pour tenir compte de l'évolution du Smic au 1er janvier 2021 et poursuivre la nouvelle dimension donnée à leur dialogue social, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'annexe 1 tel qu'issu de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.

Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

(En euros.)

Palier Taux horaire
1 10,25
2 10,33
3 10,48
4 10,71
5 11,21
6 11,77
7 12,47
8 13,37
9 14,49
10 16,06
11 18,28
12 20,91

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire entre les partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er avril 2021, mais seulement si un arrêté officiel est publié avant cette date.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension avant cette date. À défaut, la date d'application de l'avenant sera au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension de la convention par le secrétariat

Résumé. Le secrétariat de la CPPNI doit s'occuper des démarches pour déposer et demander l'extension de la convention selon les règles en vigueur.

Il appartient au secrétariat de la CPPNI d'effectuer les formalités d'usage en vue du dépôt et de la demande d'extension de la présente convention conformément aux textes en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Avenant n° 1 du 15 janvier 2021
Article 1er
Article 2
Article 3