Avenant modifiant l'article 4 de la convention collective

Article 4

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Article 4

Aucun accord, de quelque niveau que ce soit, ne pourra déroger, en tout ou partie, aux dispositions prévues par le présent texte que par des clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Protection des droits des salariés dans les accords

Résumé. Les accords ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à la convention collective.

Aucun accord, de quelque niveau que ce soit, ne pourra déroger, en tout ou partie, aux dispositions prévues par le présent texte que par des clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance