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Avenant "Mensuels"

Embauchage

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 mai 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation écrite des engagements professionnels

Résumé. Un engagement professionnel doit être confirmé par écrit après la période d'essai, et toute modification doit être acceptée par l'employé.

Tout engagement sera confirmé, au plus tard au terme de la période d'essai, par une lettre stipulant :

  • l'emploi, le niveau et l'échelon dans la classification ;
  • le taux garanti annuel du niveau et de l'échelon de l'intéressé ;
  • la rémunération réelle ;
  • l'établissement dans lequel cet emploi doit être exercé.

Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.

Dans le cas ou cette modification ne serait pas acceptée par l'intéressé, elle sera considérée comme une rupture de contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 2 mai 1979 au dimanche 31 décembre 2023

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Article 3