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Avenant "Mensuels"

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Article 8

Le classement des mensuels est effectué d'après la classification figurant en annexe I au présent avenant conformément aux dispositions de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 mai 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des employés mensuels selon la classification nationale

Résumé. Le classement des employés mensuels suit une classification spécifique, définie dans un accord national.

Le classement des mensuels est effectué d'après la classification figurant en annexe I au présent avenant conformément aux dispositions de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 9 juillet 1990 au dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mercredi 2 mai 1979 au dimanche 8 juillet 1990

Source : Légifrance