Abrogé1 janvier 2024
Créé le 2 mai 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des employés mensuels selon la classification nationale
Résumé. Le classement des employés mensuels suit une classification spécifique, définie dans un accord national.
Le classement des mensuels est effectué d'après la classification figurant en annexe I au présent avenant conformément aux dispositions de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification.
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