En vigueur depuis le 30 juin 1972
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Modification des règles pour le personnel intermédiaire dans le commerce de détail d'habillement
Le présent avenant a pour objet de fixer les dispositions particulières aux membres du personnel maîtrise des maisons de vente et siège des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement (rubrique 754 de la nomenclature des activités économiques, décret n° 59-534 du 9 avril 1959).
En conséquence, il modifie certains articles de la convention collective nationale signée à ce jour.