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Avenant Maîtrise

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 1972

Avenant Maîtrise
Objet
Champ d'application
Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
Contrat de travail - Période d'essai
Promotion - Perfectionnement
Mutation définitive
Déplacements
Changement de résidence
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Temps libre en vue d'un réembauchage
Indemnité de licenciement
Allocation de fin de carrière
Maladie
Accidents du travail
Retraites
Protection sociale complémentaire