En vigueur depuis le 30 juin 1972
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le personnel intermédiaire dans le commerce de détail d'habillement
Résumé. Un accord modifie les règles pour les employés de niveau intermédiaire dans les magasins de vêtements.
Le présent avenant a pour objet de fixer les dispositions particulières aux membres du personnel maîtrise des maisons de vente et siège des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement (rubrique 754 de la nomenclature des activités économiques, décret n° 59-534 du 9 avril 1959).
En conséquence, il modifie certains articles de la convention collective nationale signée à ce jour.
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