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Avenant instituant une CPNEFP

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Article 6

Considérant l'accord collectif national du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole ainsi que les trois accords collectifs nationaux signés le 20 février 2006 et relatifs respectivement au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole, à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et à la création d'une CPNIEFP dans la coopération agricole ; les parties conviennent que les dispositions du présent accord se substituent à l'avenant n° 70 du 12 mai 1989 de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA relatif à la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2012

Créé le 30 novembre 2007 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans la coopération agricole

Résumé. Un accord remplace un ancien avenant sur la formation professionnelle dans la coopération agricole, avec des règles pour sa révision.

Considérant l'accord collectif national du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole ainsi que les trois accords collectifs nationaux signés le 20 février 2006 et relatifs respectivement au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole, à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et à la création d'une CPNIEFP dans la coopération agricole ; les parties conviennent que les dispositions du présent accord se substituent à l'avenant n° 70 du 12 mai 1989 de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA relatif à la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du vendredi 30 novembre 2007 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance