En vigueur du 27 septembre 1984 au 13 décembre 2001, puis depuis le 10 août 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur la durée du travail
Résumé. Cet article sur la durée du travail a été supprimé par un avenant en 2012.
Supprimé par avenant n° 1 du 23/02/2012.
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