Avenant I : cadres

Durée du travail

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En vigueur du 27 septembre 1984 au 13 décembre 2001, puis depuis le 10 août 2002

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Suppression d'un article sur la durée du travail

Résumé. Cet article sur la durée du travail a été supprimé par un avenant en 2012.

Supprimé par avenant n° 1 du 23/02/2012.

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 1984

Durée du travail
Article 3