Avenant I : cadres

Engagement définitif

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En vigueur depuis le 27 septembre 1984

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Lettre d'engagement pour un cadre après la période d'essai

Résumé. Après la période d'essai, un cadre reçoit une lettre détaillant son poste, sa rémunération et ses conditions de travail.

A l'expiration de la période d'essai, l'ingénieur ou cadre dont l'engagement est devenu définitif reçoit sous 8 jours, en double exemplaire, une lettre d'engagement précisant :

- la date de son entrée dans l'entreprise ;

- la fonction occupée ;

- l'indication de sa position hiérarchique dans la classification et de son coefficient individuel ;

- la rémunération et ses modalités ;

- le ou les établissements dans lesquels l'emploi sera exercé ;

- éventuellement toute clause particulière, notamment la possibilité du changement du lieu du travail.

L'intéressé doit retourner l'un des exemplaires, daté et revêtu de sa signature précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé ".

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 1984

Engagement définitif
Article 2