Avenant I : cadres

Article 3

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Article 3

Supprimé par avenant n° 1 du 23/02/2012.

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En vigueur du 27 septembre 1984 au 13 décembre 2001, puis depuis le 10 août 2002

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Suppression d'un article sur la durée du travail

Résumé. Cet article sur la durée du travail a été supprimé par un avenant en 2012.

Supprimé par avenant n° 1 du 23/02/2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2002 au mercredi 22 février 2012

Remplacé depuis le vendredi 14 décembre 2001

En vigueur du jeudi 27 septembre 1984 au jeudi 13 décembre 2001

Source : Légifrance