Avenant du 7 juillet 1995

Article 2

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Article 2

Les organisations signataires se réuniront en tout état de cause en 1997 puis en 1999 pour faire le point de l'application de l'accord et de son avenant. La rencontre de l'année 1999 permettra de faire un bilan social et économique des résultats obtenus en comparant, notamment, l'évolution des charges respectives des entreprises et des salariés dans le financement des retraites aux projections présentées lors de la conclusion de l'accord.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1995

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Évaluation périodique de l'accord sur les retraites

Résumé. Les parties signataires de l'accord de 1995 prévoient des réunions en 1997 et 1999 pour évaluer les résultats économiques et sociaux, notamment sur le financement des retraites.

Les organisations signataires se réuniront en tout état de cause en 1997 puis en 1999 pour faire le point de l'application de l'accord et de son avenant. La rencontre de l'année 1999 permettra de faire un bilan social et économique des résultats obtenus en comparant, notamment, l'évolution des charges respectives des entreprises et des salariés dans le financement des retraites aux projections présentées lors de la conclusion de l'accord.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1995

Source : Légifrance