Avenant du 31 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Chaque année, les parties signataires s'engagent à procéder à une évaluation qui devra, notamment, indiquer :

l'équilibre des différents régimes de formation concernés ;

la progression de l'investissement-formation dans les entreprises de moins de 10 salariés, et son impact positif, tout particulièrement sur l'emploi ;

le nombre d'entreprises et salariés concernés ;

le taux de satisfaction des entreprises concernées.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Évaluation annuelle des régimes de formation

Résumé. Les signataires doivent évaluer chaque année l'équilibre des formations, l'investissement dans les petites entreprises et la satisfaction des entreprises.

Chaque année, les parties signataires s'engagent à procéder à une évaluation qui devra, notamment, indiquer :

  • l'équilibre des différents régimes de formation concernés ;
  • la progression de l'investissement-formation dans les entreprises de moins de 10 salariés, et son impact positif, tout particulièrement sur l'emploi ;
  • le nombre d'entreprises et salariés concernés ;
  • le taux de satisfaction des entreprises concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance