En vigueur depuis le 31 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation annuelle des régimes de formation
Résumé. Les signataires doivent évaluer chaque année l'équilibre des formations, l'investissement dans les petites entreprises et la satisfaction des entreprises.
Chaque année, les parties signataires s'engagent à procéder à une évaluation qui devra, notamment, indiquer :
- l'équilibre des différents régimes de formation concernés ;
- la progression de l'investissement-formation dans les entreprises de moins de 10 salariés, et son impact positif, tout particulièrement sur l'emploi ;
- le nombre d'entreprises et salariés concernés ;
- le taux de satisfaction des entreprises concernées.
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