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Avenant "Cadres"

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Article 3

Les dispositions légales relatives à la durée du travail s'appliquent aux cadres (1).

Les appointements des cadres sont mensuels. Ils sont établis :

- soit, comme pour les autres catégories de personnel, en fonction de l'horaire effectué par les intéressés ;

- soit par forfait global incluant notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles ou à des heures de récupération effectuées par leurs services.

Le bulletin de paie délivré aux cadres doit mentionner leur fonction et leur position hiérarchique.

(1) Voir également l'accord national du 24 février 1982 sur la durée du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2014

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail et salaire pour les cadres

Résumé. Les cadres ont des règles spécifiques sur leur durée de travail et leur salaire, qui peut être mensuel ou forfaitaire.

Les dispositions légales relatives à la durée du travail s'appliquent aux cadres (1).

Les appointements des cadres sont mensuels. Ils sont établis :

- soit, comme pour les autres catégories de personnel, en fonction de l'horaire effectué par les intéressés ;

- soit par forfait global incluant notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles ou à des heures de récupération effectuées par leurs services.

Le bulletin de paie délivré aux cadres doit mentionner leur fonction et leur position hiérarchique.

(1) Voir également l'accord national du 24 février 1982 sur la durée du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance