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Avenant "Cadres"

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent avenant se substituent à celles des contrats existants, sous réserve du maintien des clauses plus avantageuses mentionnées dans les contrats individuels ou dans les contrats collectifs d'établissement, conclus antérieurement à la date de mise en application du présent avenant.

*Article supprimé par l'accord du 6 juillet 1993*

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1993

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de travail

Résumé. Les nouvelles règles remplacent les anciennes, sauf si des clauses plus favorables existent dans les contrats individuels ou collectifs.

Les dispositions du présent avenant se substituent à celles des contrats existants, sous réserve du maintien des clauses plus avantageuses mentionnées dans les contrats individuels ou dans les contrats collectifs d'établissement, conclus antérieurement à la date de mise en application du présent avenant.

*Article supprimé par l'accord du 6 juillet 1993*

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au mercredi 30 juin 1993

Source : Légifrance