Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 juillet 1993
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Modification des contrats de travail
Les dispositions du présent avenant se substituent à celles des contrats existants, sous réserve du maintien des clauses plus avantageuses mentionnées dans les contrats individuels ou dans les contrats collectifs d'établissement, conclus antérieurement à la date de mise en application du présent avenant.
*Article supprimé par l'accord du 6 juillet 1993*