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Avenant cadres

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Article 3

Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats individuels pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent négocier des contrats individuels avec des conditions différentes de celles de la convention collective, mais ces conditions ne doivent pas être moins avantageuses.

Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En résumé. Les cadres peuvent désormais négocier des clauses contractuelles individuelles différentes de celles de la convention collective, à condition que ces clauses ne soient pas moins favorables.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance