Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrats individuels pour les cadres
Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.