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Avenant cadres

Contrat de travail

Abrogé25 octobre 2018
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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats individuels pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent négocier des contrats individuels avec des conditions différentes de celles de la convention collective, mais ces conditions ne doivent pas être moins avantageuses.

Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.

Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au mercredi 24 octobre 2018

Contrat de travail
Article 3