Remplacé25 octobre 2018
Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrats individuels pour les cadres
Résumé. Les cadres peuvent négocier des contrats individuels avec des conditions différentes de celles de la convention collective, mais ces conditions ne doivent pas être moins avantageuses.
Les cadres peuvent convenir par des contrats individuels avec leurs employeurs de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et de ses avenants, sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables.
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