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AVENANT CADRES, Introduction
Abrogé2 avril 1993
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Observation préliminaire
Abrogé2 avril 1993Domaine d'application
Abrogé2 avril 1993Engagement
Abrogé2 avril 1993Période d'essai
Abrogé2 avril 1993Voyages par avion
Abrogé2 avril 1993Maladies et accidents
Abrogé2 avril 1993Maternité
Abrogé2 avril 1993Congés payés
Abrogé2 avril 1993Inventions
Abrogé14 mai 1985Délai-congé
Abrogé2 avril 1993Indemnité de licenciement
Abrogé2 avril 1993Indemnité de départ en retraite
Abrogé11 mai 1987Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1993
En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au jeudi 1 avril 1993
AVENANT CADRES, Introduction
Observation préliminaire
Domaine d'application
Engagement
Période d'essai
Voyages par avion
Maladies et accidents
Maternité
Congés payés
Inventions
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite