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AVENANT CADRES, Introduction

Abrogé2 avril 1993
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Observation préliminaire

Abrogé2 avril 1993

Domaine d'application

Abrogé2 avril 1993

Engagement

Abrogé2 avril 1993

Période d'essai

Abrogé2 avril 1993

Voyages par avion

Abrogé2 avril 1993

Maladies et accidents

Abrogé2 avril 1993

Maternité

Abrogé2 avril 1993

Congés payés

Abrogé2 avril 1993

Inventions

Abrogé14 mai 1985

Délai-congé

Abrogé2 avril 1993

Indemnité de licenciement

Abrogé2 avril 1993

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1993

En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au jeudi 1 avril 1993

AVENANT CADRES, Introduction
Observation préliminaire
Domaine d'application
Engagement
Période d'essai
Voyages par avion
Maladies et accidents
Maternité
Congés payés
Inventions
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite