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AVENANT CADRES, Introduction

Observation préliminaire

Abrogé2 avril 1993
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Abrogé2 avril 1993

Créé le 1 juillet 1960 · Abrogé le 2 avril 1993

Dans tout ce qui suit, les ingénieurs ou cadres sont désignés sous le vocable unique de " Cadres ".

NOTA. Texte abrogé et remplacé par accord du 17 décembre 1992 en vigueur le 2 avril 1993 étendu par arrêté du 26 mars 1993 (JORF 1er avril 1993).

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1993

En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au jeudi 1 avril 1993

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