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AVENANT CADRES, Introduction

Délai-congé

Abrogé2 avril 1993
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Abrogé2 avril 1993

Créé le 8 septembre 1981 · Abrogé le 2 avril 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais-congé pour les cadres

Résumé. Les cadres ont un délai de préavis pour quitter leur emploi, sauf en cas de faute grave ou d'accord contraire. Ce délai varie selon l'ancienneté et des règles spécifiques s'appliquent en cas de non-respect.

Le délai-congé réciproque pour les cadres, sauf en cas de faute grave ou convention contraire dans la lettre d'engagement accordant un délai plus long, est fixé à trois mois. Pour les cadres du niveau V, à l'exclusion des salariés ayant bénéficié d'une promotion, le délai-congé fixé par la loi du 13 juillet 1973 est de :

  • un mois pendant les deux premières années de fonctions de cadre dans l'entreprise ;
  • deux mois pendant la troisième année.

Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'employeur ou le cadre et sauf avis contraire des parties, la partie qui n'observe pas ce délai-congé devra à l'autre une indemnité égale au traitement correspondant à la durée du délai-congé restant à courir et calculée sur la moyenne des appointements effectifs normaux perçus par l'intéressé durant les trois derniers mois à traitement complet précédant la dénonciation du contrat individuel de travail.

Pendant la période du délai-congé, qu'il s'agisse d'un licenciement ou de départ volontaire, le cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, d'accord avec la direction, pour recherche d'emploi, dans la limite de 50 heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements.

En cas de licenciement, et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, le cadre licencié qui se trouverait dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur 15 jours auparavant, quitter l'établissement avant l'expiration du délai-congé sans avoir à payer l'indemnité pour inobservation de ce délai. Avant que la moitié du délai-congé ne soit écoulée, le cadre congédié pourra, en accord avec son employeur, quitter l'établissement dans les mêmes conditions pour occuper un nouvel emploi.

NOTA. Texte abrogé et remplacé par accord du 17 décembre 1992 en vigueur le 2 avril 1993 étendu par arrêté du 26 mars 1993 (JORF 1er avril 1993).

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1993

En vigueur du mardi 8 septembre 1981 au jeudi 1 avril 1993

Délai-congé
Article 9