Section précédente

Section suivante

AVENANT CADRES, Introduction

Engagement

Abrogé2 avril 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 1993

Créé le 8 septembre 1981 · Abrogé le 2 avril 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation écrite des engagements des cadres

Résumé. Les cadres doivent recevoir une confirmation écrite de leur engagement, incluant leurs fonctions, leur rémunération et leur classification.

1° Tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment :

  • la fonction et les lieux où elle s'exerce ;
  • les conditions de l'essai ;
  • le niveau et l'échelon dans lesquels le cadre est classé ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant ;
  • la rémunération et ses modalités (primes, commissions, avantages en nature, etc.

).

2° Tout cadre déjà engagé à la date d'application du présent avenant recevra, dans un délai de deux mois à partir de cette date, une notification établie, comme indiqué au premier paragraphe du présent article. Cette notification lui confirmera le niveau et l'échelon dans lesquels il est classé ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant.

NOTA. Texte abrogé et remplacé par accord du 17 décembre 1992 en vigueur le 2 avril 1993 étendu par arrêté du 26 mars 1993 (JORF 1er avril 1993).

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1993

En vigueur du mardi 8 septembre 1981 au jeudi 1 avril 1993

Engagement
Article 2