En vigueur depuis le 6 février 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des déplacements professionnels
Les modalités de déplacement (remboursement de frais, incidence de la maladie, congés...) seront traitées conformément aux dispositions légales et aux règles en vigueur dans chaque entreprise.
Les entreprises s'engagent à mettre en place des contrats couvrant le risque " déplacement professionnel ".