En vigueur depuis le 6 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des déplacements professionnels
Résumé. Les entreprises doivent suivre les règles légales pour les déplacements professionnels et souscrire une assurance.
Les modalités de déplacement (remboursement de frais, incidence de la maladie, congés...) seront traitées conformément aux dispositions légales et aux règles en vigueur dans chaque entreprise.
Les entreprises s'engagent à mettre en place des contrats couvrant le risque " déplacement professionnel ".
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