Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"
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En vigueur depuis le mardi 6 février 2001
Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"
Champ d'application
Classification
Engagement
Période d'essai
Mutation
Remplacement temporaire
Maladie. - Accident
Maternité ou adoption
Congé d'ancienneté
Rémunération. - Situation individuelle. - Gestion de carrière
Salaires effectifs garantis collectivement
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
Formation professionnelle
Assurance décès-invalidité des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
Déplacement professionnel