Avenant à l'annexe III

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de demander l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2002

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Extension des dispositions de l'avenant n°1

Résumé. Les parties d'un accord demandent à étendre les règles d'un amendement précédent.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2002

Source : Légifrance