En vigueur depuis le 22 octobre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dispositions de l'avenant n°1
Les parties signataires conviennent de demander l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.