En vigueur depuis le 22 octobre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un ajout est fait à une convention collective pour inclure de nouvelles règles.
L'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002 est complété par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.