Avenant à l'annexe III

Article 1

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Article 1

L'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002 est complété par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2002

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un ajout est fait à une convention collective pour inclure de nouvelles règles.

L'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002 est complété par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2002

Source : Légifrance