Section précédente

Section parente

Section suivante

Avenant à l'annexe III

bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un ajout est fait à une convention collective pour inclure de nouvelles règles.

L'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002 est complété par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.

En vigueur depuis le 22 octobre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions de l'avenant n°1

Résumé. Les parties d'un accord demandent à étendre les règles d'un amendement précédent.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2002

Avenant à l'annexe III
Article 1
Article 2