En vigueur depuis le 6 mars 2003 · Dernière version le 23 avril 2015
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Durée maximale de classement dans le groupe 6A
La durée maximale de classement dans le groupe 6 A pour les salariés visés à l'article 1er ne pourra pas excéder 5 ans à compter de leur embauche dans l'entreprise ou de la date de mise en œuvre de la classification pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de cette mise en œuvre.