Avenant à l'accord sur les classifications

Article 2

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Article 2

La durée maximale de classement dans le groupe 6 A pour les salariés visés à l'article 1er ne pourra pas excéder 5 ans à compter de leur embauche dans l'entreprise ou de la date de mise en œuvre de la classification pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de cette mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 6 mars 2003 · Dernière version le 23 avril 2015

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Durée maximale de classement dans le groupe 6A

Résumé. Les salariés débutants dans le groupe 6A ne peuvent y rester plus de 5 ans après leur embauche.

La durée maximale de classement dans le groupe 6 A pour les salariés visés à l'article 1er ne pourra pas excéder 5 ans à compter de leur embauche dans l'entreprise ou de la date de mise en œuvre de la classification pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de cette mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance